Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prélèvements sociaux
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Régimes complémentaires de retraite (privé)
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Taux effectifs (salariés/employeurs) (ARRCO)
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Taux contractuels des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO)
Table
CSV
XLSX
Pension contributions for non-executives (ARRCO)
Taux contractuels (entreprises après 01/01/1997) des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO) du secteur privé
Tranches 1 et 2
Caractéristiques
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