Pension contributions for non-executives (ARRCO)

Effective Date	Entreprises après 01/01/1997		Legislative references	Notes
	Tranches 1 et 2 Edit
	Inférieur à 1 PSS	Entre 1 PSS et 3 PSS
1/1/19			Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire	Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
1/1/15	6.2 %	16.2 %	Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
1/1/14	6.1 %	16.1 %	Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
1/1/00	6 %	16 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/99	6 %	15 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/98	5.5 %	14 %	Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
1/1/97	5 %	14 %	Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996
1/1/96	4.5 %		Accord ARRCO du 10/02/1993
1/1/67	4 %
1/1/62	2.5 %

Tranche 1: Sous PSS
Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
Champ :
Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
Sources :
Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
Site web de l'Arrco depuis 1999.