Historique des barèmes

Date	Seuil	Taux	Références législatives	Notes
2019-01-01	0	1.29	Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, art. 37	Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO) Les taux de cotisation de 1,29% (CEG T1) et 1,62% (CEG T2) sont obtenus en multipliant les taux globaux CEG (2,15% pour la T1 et 2,70% pour la T2) multipliés par la part employeur égale à 60% (cf. art. 38 de l'ANI du 17/11/2017)
	1	1.62
	8	0

Caractéristiques