Historique des barèmes

Date	Seuil	Taux	Références législatives	Notes
2019-01-01			Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire	Suppression de la CET avec la fusion des régimes Agirc et Arrco (remplacée par la CEG et nouvelle CET, voir barème AGIRC-ARRCO)
2001-01-01	0	0.22		BSP pour 2001non communicables à la BNF
2001-01-01	8	0		BSP pour 2001non communicables à la BNF
2000-01-01	0	0.17		BSP n°48 du 31/01/2000
2000-01-01	8	0		BSP n°48 du 31/01/2000
1999-01-01	0	0.13		BSP n°44 du 31/01/1999
1999-01-01	8	0		BSP n°44 du 31/01/1999
1998-01-01	0	0.09	Référence non trouvée	BSP n°40 du 31/01/1998. Plus qu'un seul taux à partir de 1998.
1998-01-01	8	0	Référence non trouvée
1997-01-01	0	0.045	CCN des cadres du 14/03/1947, art. 2 de l'annexe III.	BSP : en 1997, le taux est de 0,07% (0,045% employeur, 0,025% salarié) pour le taux contractuel de 14%. Elle est respectivement de 0,044% et 0,026% pour les taux contractuels de 15 et 16%
1997-01-01	8	0	CCN des cadres du 14/03/1947, art. 2 de l'annexe III.

Caractéristiques