- Parameters
- >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Secteur accession
- >> Termes de la formule
- >> Coefficient de prise en charge « K »
- >> Nombre de parts « N »
Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge, pour le calcul de l'AL du secteur accession, l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994
Paramètre « N » pour un bénéficiaire isolé ou un ménage ayant trois personnes à charge, pour le calcul de l'AL du secteur accession, l'AL du secteur foyer et l'APL des foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994
Ce paramètre a été vérifié le mardi 11 mars 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1992-07-01 | |||
| 1988-07-01 | 3.7 | ||