Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Aides au logement
>>
Allocations logement
>>
Secteur accession
>>
Termes de la formule
Table
CSV
XLSX
Coefficient de prise en charge « K » en secteur accession (APL)
Coefficient de prise en charge « K » en secteur accession (APL)
Plafond
Coefficient multiplicateur « cm3 »
Nombre de parts « N »
Caractéristiques
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