Coefficient appliqué aux loyers plafonds de location pour une personne isolée dans le cas où le logement occupé est une chambre et dans le cas des colocataires

Effective Date	Coefficients pour les chambres ou colocations		Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Chambre Edit	Colocation Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/02	90 %	75 %	Arrêté du 27 septembre 2019, art. 8 Article D823-16 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 27 septembre 2019, art. 16 1°