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Plafonds de loyers « L » par zone géographique pris en compte dans le calcul des allocations logement (AL) après la réforme de 2001
Plafonds de loyers « L » par zone géographique pris en compte dans le calcul des allocations logement (AL) après la réforme de 2001
Caractéristiques
Ce montant correspond au montant max du L de la formule mentionnée à l'article D823-6 du Code de la construction et de l'habitation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038878905/2022-03-30. Pour connaître la zone géographique d'une commune, il est possible d'utiliser ce simulateur de la DILA https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones