Paramètres de la formule pour le calcul des allocations logement en secteur locatif « L + C - Pp »

Effective Date	Termes de la formule																																																																Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
	Plafonds de loyer « L »																																			Montant forfaitaire des charges « C »					Participation personnelle du ménage « Pp »
	Plafonds « L » par zone (1)												Coefficients pour les chambres ou colocations		Plafonds de loyer (avant 2001)																					Cas général (2)		Colocataires (2)			Participation minimale « P0 »		Taux de participation personnelle du ménage « Tp »																											Abattement forfaitaire « R0 »
	Zone 1				Zone 2				Zone 3				Chambre Edit	Colocation Edit	Ménage ou isolé							Ménage ou isolé							Ménage ou isolé							Majoration pour bénéficiaire seul ou couple sans personne à charge (3) Edit	Majoration par enfant (3) Edit	Majoration colocataire ou copropriétaire seuls (3) Edit	Majoration pour couple sans personne à charge ou bénéficiaire (3) Edit	Majoration par enfant (3) Edit	Taux de la participation minimale « P0 » (4) Edit	Montant forfaitaire de la participation minimale « P0 » (4) Edit	Taux « TF » relatif à la taille de famille																			Taux « TL » relatif au montant du loyer								Cas général (5)									Mayotte (7)								Paramètres R0 (avant 2015)
	Personne seule Edit	Couple sans personne à charge Edit	Personne seule ou un couple avec un enfant à charge Edit	Par enfant supplémentaire Edit	Personne seule Edit	Couple sans personne à charge Edit	Personne seule ou un couple avec un enfant à charge Edit	Par enfant supplémentaire Edit	Personne seule Edit	Couple sans personne à charge Edit	Personne seule ou un couple avec un enfant à charge Edit	Par enfant supplémentaire Edit			Ménage seul Edit	Avec 1 enfant Edit	Avec 2 enfants Edit	Avec 3 enfants Edit	Avec 4 enfants Edit	Avec 5 enfants Edit	Par enfant en plus Edit	Ménage seul Edit	Avec 1 enfant Edit	Avec 2 enfants Edit	Avec 3 enfants Edit	Avec 4 enfants Edit	Avec 5 enfants Edit	Par enfant en plus Edit	Ménage seul Edit	Avec 1 enfant1 Edit	Avec 2 enfants Edit	Avec 3 enfants Edit	Avec 4 enfants Edit	Avec 5 enfants Edit	Par enfant en plus Edit								Taux « TF » en métropole									Taux « TF » dans les DOM										Seuils		Taux				Minorants			Personne seule sans personne à charge (6) Edit	Couple sans personne à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant une personne à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus (6) Edit	Par personne à charge supplémentaire (6) Edit	Personne seule ou couple ayant une personne à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge (6) Edit	Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus (6) Edit	Couple sans personne à charge (6) Edit	Personne seule sans personne à charge (6) Edit	Plafond de R0					R1					R2
	Personne seule Edit	Couple sans personne à charge Edit	Personne seule ou un couple avec un enfant à charge Edit	Par enfant supplémentaire Edit	Personne seule Edit	Couple sans personne à charge Edit	Personne seule ou un couple avec un enfant à charge Edit	Par enfant supplémentaire Edit	Personne seule Edit	Couple sans personne à charge Edit	Personne seule ou un couple avec un enfant à charge Edit	Par enfant supplémentaire Edit			Ménage seul Edit	Avec 1 enfant Edit	Avec 2 enfants Edit	Avec 3 enfants Edit	Avec 4 enfants Edit	Avec 5 enfants Edit	Par enfant en plus Edit	Ménage seul Edit	Avec 1 enfant Edit	Avec 2 enfants Edit	Avec 3 enfants Edit	Avec 4 enfants Edit	Avec 5 enfants Edit	Par enfant en plus Edit	Ménage seul Edit	Avec 1 enfant1 Edit	Avec 2 enfants Edit	Avec 3 enfants Edit	Avec 4 enfants Edit	Avec 5 enfants Edit	Par enfant en plus Edit								Personnes seules sans personne à charge Edit	Couples sans personne à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant une personne à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant deux personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant trois personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant quatre personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant six personnes à charge Edit	Par personne à charge supplémentaire Edit	Personnes seules sans personne à charge Edit	Couples sans personne à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant une personne à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant deux personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant trois personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant quatre personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant cinq personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant six personnes à charge Edit	Personnes seules ou couple ayant sept personnes à charge Edit	Majoration personne à charge supplémentaire Edit	Seuil 1 (4) Edit	Seuil 2 (4) Edit	Taux « TL » 1ère tranche (4) Edit				Taux « TL » 2ème tranche (4) Edit	Taux « TL » 3ème tranche (4) Edit	Minorant pour la 1ère tranche (4) Edit	Personne seule sans personne à charge (6) Edit	Couple sans personne à charge (6) Edit							Par personne à charge supplémentaire (6) Edit							Couple sans personne à charge (6) Edit	Personne seule sans personne à charge (6) Edit	Minorant pour la 2ème tranche (4) Edit	Minorant pour la 3ème tranche (4) Edit	Foyers sans personne à charge (6) Edit	Foyers avec 1 personne à charge (6) Edit	Foyers avec 2 personnes à charge (6) Edit	Foyers avec 3 personnes à charge (6) Edit	Foyers avec 4 personnes à charge et plus (6) Edit	Personnes isolées (6) Edit	Couples (6) Edit	Avec 1 enfant (6) Edit	Avec 2 enfants (6) Edit	Majoration par enfant supp. (6) Edit	Personnes isolées ou couples avec 2 enfants (8) Edit	Majoration par enfant supplémentaire (8) Edit	DOM - Taux 1 enfant Edit
10/1/25	333.14 €	401.78 €	454.1 €	65.89 €	290.34 €	355.38 €	399.89 €	58.21 €	272.12 €	329.88 €	369.88 €	53.01 €	90 %	75 %																						59.97 €	13.74 €	30.29 €	60.59 €	13.6 €	8.5 %	39.56 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	1.67 %	-0.06 %	45 %	75 %	0 %				0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	5,235 €	7,501 €	8,947 €	9,148 €	9,498 €	9,851 €	10,202 €	10,554 €	346 €																						Arrêté du 05/09/2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer	2025-09-09
1/1/25	329.71 €	397.64 €	449.43 €	65.21 €	287.35 €	351.72 €	395.77 €	57.61 €	269.32 €	326.48 €	366.07 €	52.47 €	90 %	75 %																						59.97 €	13.6 €	29.98 €	59.97 €	13.6 €	8.5 %	39.15 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	1.67 %	-0.06 %	45 %	75 %	0 %				0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	5,235 €	7,501 €	8,947 €	9,148 €	9,498 €	9,851 €	10,202 €	10,554 €	346 €																						Arrêté du 28/12/2025, art. 1 Arrêté du 30/12/2024, art. 1 Arrêté du 27/09/2019, art. 15 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation	2024-12-31
10/1/24	329.71 €	397.64 €	449.43 €	65.21 €	287.35 €	351.72 €	395.77 €	57.61 €	269.32 €	326.48 €	366.07 €	52.47 €	90 %	75 %																						59.97 €	13.6 €	29.98 €	59.97 €	13.6 €	8.5 %	39.15 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	1.67 %	-0.06 %	45 %	75 %	0 %				0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	5,186 €	7,430 €	8,862 €	9,061 €	9,408 €	9,758 €	10,105 €	10,454 €	343 €																						Arrêté du 27/09/2019, art. 16 Arrêté du 27/09/2024, art. 1 6° b) Arrêté du 27/09/2024, art. 1, 3° Arrêté du 27/09/2019, art. 9 Arrêté du 27/09/2019, art. 9 Arrêté du 27/09/2024, art. 1 Arrêté du 27/09/2019, art. 7 Arrêté du 27/09/2019, art. 7 Arrêté du 27/09/2019, art. 13	2024-09-28 2024-09-29
1/1/24	319.3 €	385.09 €	435.24 €	63.15 €	278.28 €	340.62 €	383.28 €	55.79 €	260.82 €	316.17 €	354.51 €	50.81 €	90 %	75 %																						58.08 €	13.17 €	29.03 €	58.08 €	13.17 €	8.5 %	37.91 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	1.67 %	-0.06 %	45 %	75 %	0 %			0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	5,186 €	7,430 €	8,862 €	9,061 €	9,408 €	9,758 €	10,105 €	10,454 €	343 €																						Arrêté du 15/12/2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024, art. 1	2023-12-21
10/1/23	319.3 €	385.09 €	435.24 €	63.15 €	278.28 €	340.62 €	383.28 €	55.79 €	260.82 €	316.17 €	354.51 €	50.81 €	90 %	75 %																						58.08 €	13.17 €	29.03 €	58.08 €	13.17 €	8.5 %	37.91 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	1.67 %	-0.06 %	45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,949 €	7,090 €	8,456 €	8,646 €	8,977 €	9,311 €	9,642 €	9,975 €	328 €																						Arrêté du 22/09/2023, art. 1	2023-09-27
1/1/23	308.5 €	372.07 €	420.52 €	61.01 €	268.87 €	329.1 €	370.32 €	53.9 €	252 €	305.48 €	342.52 €	49.09 €	90 %	75 %																						56.12 €	12.72 €	28.05 €	56.12 €	12.72 €	8.5 %	36.63 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	1.67 %	-0.06 %	45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,949 €	7,090 €	8,456 €	8,646 €	8,977 €	9,311 €	9,642 €	9,975 €	328 €																						Arrêté du 26/12/2022, art. 1 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation Arrêté du 27/09/2019, article 46, 3° Arrêté du 26/12/2022, article 1 Arrêté du 27/09/2019, art. 46	2022-12-29
7/1/22	308.5 €	372.07 €	420.52 €	61.01 €	268.87 €	329.1 €	370.32 €	53.9 €	252 €	305.48 €	342.52 €	49.09 €	90 %	75 %																						56.12 €	12.72 €	28.05 €	56.12 €	12.72 €	8.5 %	36.63 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,683 €	6,709 €	8,002 €	8,182 €	8,495 €	8,811 €	9,124 €	9,439 €	311 €																						Arrêté du 27/09/2019, art. 16 Arrêté du 27/09/2019, article 16, 2° Arrêté du 27/09/2019, article 9 Arrêté du 27/09/2019, art. 7 Arrêté du 27/09/2019, art. 13 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation
1/1/22	298.07 €	359.49 €	406.3 €	58.95 €	259.78 €	317.97 €	357.8 €	52.08 €	243.48 €	295.15 €	330.94 €	47.43 €	90 %	75 %																						54.22 €	12.29 €	27.1 €	54.22 €	12.29 €	8.5 %	35.39 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,683 €	6,709 €	8,002 €	8,182 €	8,495 €	8,811 €	9,124 €	9,439 €	311 €																						Arrêté du 20/12/2021, art. 1 Arrêté du 20 décembre 2021 - Art. 1
10/1/21	298.07 €	359.49 €	406.3 €	58.95 €	259.78 €	317.97 €	357.8 €	52.08 €	243.48 €	295.15 €	330.94 €	47.43 €	90 %	75 %																						54.22 €	12.29 €	27.1 €	54.22 €	12.29 €	8.5 %	35.39 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,588 €	6,572 €	7,839 €	8,015 €	8,322 €	8,631 €	8,938 €	9,246 €	305 €	6,990 €	7,432 €	7,854 €	8,283 €	8,711 €	9,139 €	6,122 €	4,274 €														Arrêté du 27/09/2019, art. 16 Arrêté du 27/09/2019, art. 9 Arrêté du 27/09/2019, art. 7 Arrêté du 27/09/2019, art. 13
1/1/21	296.82 €	357.99 €	404.6 €	58.7 €	258.69 €	316.64 €	356.3 €	51.86 €	242.46 €	293.92 €	329.56 €	47.23 €	90 %	75 %																						53.99 €	12.24 €	26.99 €	53.99 €	12.24 €	8.5 %	35.24 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,588 €	6,572 €	7,839 €	8,015 €	8,322 €	8,631 €	8,938 €	9,246 €	305 €	6,990 €	7,432 €	7,854 €	8,283 €	8,711 €	9,139 €	6,122 €	4,274 €														Arrêté du 31/12/2020, article 1, 3°,3° Arrêté du 27/09/2019, art. 47 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation Arrêté du 31/12/2020, article 1, 3°, 3°		La loi indique ce montant pour "six personnes à charge OU PLUS"
10/1/20	296.82 €	357.99 €	404.6 €	58.7 €	258.69 €	316.64 €	356.3 €	51.86 €	242.46 €	293.92 €	329.56 €	47.23 €	90 %	75 %																						53.99 €	12.24 €	26.99 €	53.99 €	12.24 €	8.5 %	35.24 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,588 €	6,572 €	7,839 €	8,015 €	8,322 €	8,631 €	8,938 €	9,246 €	305 €	6,396 €	6,247 €					5,208 €	3,636 €														Arrêté du 27/09/2019, art. 16 Arrêté du 27/09/2019, art. 9 Arrêté du 27/09/2019, art. 7 Arrêté du 27/09/2019, art. 13
1/1/20	295.93 €	356.92 €	403.39 €	58.52 €	257.92 €	315.69 €	355.23 €	51.7 €	241.73 €	293.04 €	328.57 €	47.09 €	90 %	75 %																						53.83 €	12.2 €	26.91 €	53.83 €	12.2 €	8.5 %	35.13 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,588 €	6,572 €	7,839 €	8,015 €	8,322 €	8,631 €	8,938 €	9,246 €	305 €	6,396 €	6,247 €					5,208 €	3,636 €														Arrêté du 3 janvier 2020, art. 1 Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020, art. 1 Arrêté du 03/01/2020, art. 1 Arrêté du 3 janvier 2020, art. 1 Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Art. 47	2020-01-04
10/1/19	295.93 €	356.92 €	403.39 €	58.52 €	257.92 €	315.69 €	355.23 €	51.7 €	241.73 €	293.04 €	328.57 €	47.09 €	90 %	75 %																						53.83 €	12.2 €	26.91 €	53.83 €	12.2 €	8.5 %	35.13 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,575 €	6,553 €	7,816 €	7,992 €	8,298 €	8,606 €	8,912 €	9,219 €	305 €	5,785 €	6,247 €					5,208 €	3,636 €														Arrêté du 27/09/2019, art. 16 Arrêté du 27/09/2019, art.13. Arrêté du 27/09/2019, art.13. Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Art. 47	2019-10-01
1/1/19	295.05 €	355.85 €	402.18 €	58.34 €	257.14 €	314.74 €	354.17 €	51.54 €	241 €	292.16 €	327.59 €	46.95 €	90 %	75 %																						53.67 €	12.16 €	26.83 €	53.67 €	12.16 €	8.5 %	35.02 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,575 €	6,553 €	7,816 €	7,992 €	8,298 €	8,606 €	8,912 €	9,219 €	305 €																						Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1 Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1	2018-12-29
10/1/17	295.05 €	355.85 €	402.18 €	58.34 €	257.14 €	314.74 €	354.17 €	51.54 €	241 €	292.16 €	327.59 €	46.95 €	90 %	75 %																						53.67 €	12.16 €	26.83 €	53.67 €	12.16 €	8.5 %	35.02 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,562 €	6,534 €	7,793 €	7,969 €	8,274 €	8,581 €	8,886 €	9,192 €	305 €																						Arrêté du 28/09/2017, art. 5 Décret 2017-1413 du 28/09/2017 (modif art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 28/09/2017, art. 1 Arrêté du 28/09/2017, art. 2	2017-09-29	Actualisation paramètres + baisse de 5 euros des aides au logement
1/1/16	292.85 €	353.2 €	399.19 €	57.91 €	255.23 €	312.4 €	351.53 €	51.16 €	239.21 €	289.99 €	325.15 €	46.6 €	90 %	75 %																						53.27 €	12.07 €	26.61 €	53.27 €	12.07 €	8.5 %	34.76 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,562 €	6,534 €	7,793 €	7,969 €	8,274 €	8,581 €	8,886 €	9,192 €	305 €																						Arrêté du 21/01/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, art. 5	2016-01-22
10/1/15	292.85 €	353.2 €	399.19 €	57.91 €	255.23 €	312.4 €	351.53 €	51.16 €	239.21 €	289.99 €	325.15 €	46.6 €	90 %	75 %																						53.27 €	12.07 €	26.61 €	53.27 €	12.07 €	8.5 %	34.76 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,544 €	6,508 €	7,762 €	7,938 €	8,242 €	8,547 €	8,851 €	9,156 €	304 €																						Arrêté du 16/10/2015, art. 1 Arrêté du 16/10/2015	2015-10-21	Idem en 2016 Idem en 2017
1/1/15	292.62 €	352.92 €	398.87 €	57.86 €	255.03 €	312.15 €	351.25 €	51.12 €	239.02 €	289.76 €	324.89 €	46.56 €	90 %	75 %																						53.23 €	12.06 €	26.61 €	53.23 €	12.06 €	8.5 %	34.73 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5	4,544 €	6,508 €	7,762 €	7,938 €	8,242 €	8,547 €	8,851 €	9,156 €	304 €																						Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2	2014-12-31
10/1/14	292.62 €	352.92 €	398.87 €	57.86 €	255.03 €	312.15 €	351.25 €	51.12 €	239.02 €	289.76 €	324.89 €	46.56 €	90 %	75 %																						53.23 €	12.06 €	26.61 €	53.23 €	12.06 €	8.5 %	34.73 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5																		100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 27/10/2014, art. 4 Arrêté du 27/10/2014	2014-10-28	Taux TL et TF disponibles pages 14 et 15 du document "Elément de calcul des aides personnelles au logement"
1/1/13	290.96 €	350.92 €	396.61 €	57.53 €	253.58 €	310.38 €	349.26 €	50.83 €	237.67 €	288.12 €	323.05 €	46.3 €	90 %	75 %																						52.93 €	11.99 €	26.46 €	52.93 €	11.99 €	8.5 %	34.53 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %	0	20.25	37.5																		100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 28/12/2012, art. 7 Arrêté du 28/12/2012	2012-12-30
1/1/12	284.84 €	343.53 €	388.26 €	56.32 €	248.24 €	303.85 €	341.91 €	49.76 €	232.67 €	282.06 €	316.25 €	45.33 €	90 %	75 %																						51.82 €	11.74 €	25.9 €	51.82 €	11.74 €	8.5 %	33.8 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 30/12/2011, art. 4 Décret 2011-2099, art. 1 du 30/12/2011 (modif art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 30/12/2011	2011-12-31	Changement de la participation minimale forfaitaire (composante de Po)
1/1/11	282.02 €	340.13 €	384.42 €	55.76 €	245.78 €	300.84 €	338.52 €	49.27 €	230.37 €	279.27 €	313.12 €	44.88 €	90 %	75 %																						51.31 €	11.62 €	25.64 €	51.31 €	11.62 €	8.5 %	33.47 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 30/12/2010, art. 4 Décret 2010-1765, art. 1 du 30/12/2010 (modif art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 30/12/2010	2010-12-31	Changement de la participation minimale forfaitaire (composante de Po)
1/1/10	278.95 €	336.43 €	380.24 €	55.15 €	243.11 €	297.57 €	334.84 €	48.73 €	227.86 €	276.23 €	309.71 €	44.39 €	90 %	75 %																						50.75 €	11.49 €	25.36 €	50.75 €	11.49 €	8.5 %	33.11 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 30/12/2009, art. 4 Décret 2009-1740, art. 1 du 30/12/2009 (modif art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 30/12/2009	2009-12-31	Changement de la participation minimale forfaitaire (composante de Po)
1/1/09	278.06 €	335.36 €	379.03 €	54.97 €	242.33 €	296.62 €	333.77 €	48.57 €	227.13 €	275.35 €	308.72 €	44.25 €	90 %	75 %																						50.59 €	11.45 €	25.28 €	50.59 €	11.45 €	8.5 %	33 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 31/12/2008, art. 4 Décret 2008-1557, art. 1 du 31/12/2008 (modif art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 31/12/2008	2009-01-01	Changement de la participation minimale forfaitaire (composante de Po)
1/1/08	270.09 €	325.75 €	368.17 €	53.39 €	235.39 €	288.12 €	324.21 €	47.18 €	220.62 €	267.46 €	299.87 €	42.98 €	90 %	75 %																						49.14 €	11.12 €	24.56 €	49.14 €	11.12 €	8.5 %	31 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 26/12/2007, art. 4 Décret 2007-1906, art. 1 du 26/12/2007 (modif art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 26/12/2007	2007-12-30	Changement de la participation minimale forfaitaire (composante de Po)
7/1/07	262.84 €	317 €	358.28 €	51.96 €	229.07 €	280.38 €	315.5 €	45.91 €	214.69 €	260.28 €	291.82 €	41.83 €	90 %	75 %																						47.82 €	10.82 €	23.9 €	47.82 €	10.82 €	8.5 %	30 €	2.83 %	3.15 %	2.7 %	2.38 %	2.01 %	1.85 %	1.79 %	1.79 %	-0.06 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.45 %	0.68 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 27/09/2019, article 14, 1° Arrêté du 10/07/2007 Arrêté du 27/09/2019, article 14, 2°	2007-07-12
1/1/07	262.84 €	317 €	358.28 €	51.96 €	229.07 €	280.38 €	315.5 €	45.91 €	214.69 €	260.28 €	291.82 €	41.83 €	90 %	75 %																						47.82 €	10.82 €	23.9 €	47.82 €	10.82 €	8.5 %	30 €	3.54 %	3.94 %	3.38 %	2.97 %	2.51 %	2.31 %			-0.07 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.56 %	0.85 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 23/12/2006, art. 4 Décret 2006-1817, art. 2 du 23/12/2006 (modif art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 23/12/2006	2006-12-31	Changement de la participation minimale forfaitaire (composante de Po)
9/1/05	255.68 €	308.37 €	348.52 €	50.54 €	222.83 €	272.74 €	306.91 €	44.66 €	208.84 €	253.19 €	283.87 €	40.69 €	90 %	75 %																						46.97 €	10.63 €	23.48 €	46.97 €	10.63 €	8.5 %	29 €	3.54 %	3.94 %	3.38 %	2.97 %	2.51 %	2.31 %			-0.07 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.56 %	0.85 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 19/12/2005	2005-12-22
6/1/04	251.16 €	302.92 €	342.36 €	49.65 €	218.89 €	267.92 €	301.48 €	43.87 €	205.15 €	248.71 €	278.85 €	39.97 €	90 %	75 %																						46.97 €	10.63 €	23.48 €	46.97 €	10.63 €	8.5 %	29 €	3.54 %	3.94 %	3.38 %	2.97 %	2.51 %	2.31 %			-0.07 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.56 %	0.85 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Décret 2004-463, art. 2 du 28/05/2004 (modif art. D542-5-2 du CSS)	2004-05-29	Changement de la participation minimale forfaitaire (composante de Po)
7/1/03	251.16 €	302.92 €	342.36 €	49.65 €	218.89 €	267.92 €	301.48 €	43.87 €	205.15 €	248.71 €	278.85 €	39.97 €	90 %	75 %																						46.97 €	10.63 €	23.48 €	46.97 €	10.63 €	8.5 %	28 €	3.54 %	3.94 %	3.38 %	2.97 %	2.51 %	2.31 %			-0.07 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.56 %	0.85 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 28/05/2004	2004-05-29
7/1/02	248.18 €	299.33 €	334.01 €	48.44 €	216.29 €	264.74 €	297.91 €	43.35 €	202.72 €	245.76 €	275.54 €	39.5 €	90 %	75 %																						46.97 €	10.63 €	23.48 €	46.97 €	10.63 €	8.5 %	28 €	3.54 %	3.94 %	3.38 %	2.97 %	2.51 %	2.31 %			-0.07 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.56 %	0.85 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 20/12/2002, art. 3 Décret 2002-1485, art. 3 du 20/12/2002 (modif art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 20/12/2002	2002-12-22	Changement de la participation minimale forfaitaire (composante de Po)
1/1/02	243.31 €	293.46 €	330.05 €	47.87 €	213.73 €	261.6 €	294.38 €	42.84 €	200.32 €	242.85 €	272.27 €	39.03 €	90 %	75 %																						46.5 €	10.52 €	23.25 €	46.5 €	10.52 €	8.5 %	26.68 €	3.54 %	3.94 %	3.38 %	2.97 %	2.51 %	2.31 %			-0.07 %	2.81 %	2.99 %	2.38 %	2.17 %	1.94 %	1.8 %	1.69 %	1.62 %	0 %		45 %	75 %	0 %	0.56 %	0.85 %																					100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %	Arrêté du 27 septembre 2019, art. 8 Article D823-16 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 27 septembre 2019, art. 16 1° Décret 2001-698, art. 6 du 31/07/2001 (modif art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 31/07/2001 Arrêté du 27/09/2019, article 46, 3° Arrêté du 26/12/2000, art. 5	2001-08-02	Changement de la participation minimale forfaitaire (composante de Po) Paramètres toutefois disponibles dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2013, p 13.
7/1/01	1,596 FRF	1,925 FRF	2,165 FRF	314 FRF	1,402 FRF	1,716 FRF	1,931 FRF	281 FRF	1,314 FRF	1,593 FRF	1,786 FRF	256 FRF																								46.5 FRF	10.52 FRF	23.25 FRF	46.5 FRF	10.52 FRF	8.5 %	175 FRF	3.08 %	3.31 %	2.78 %	2.57 %	2.28 %	2.17 %			-0.06 %											45 %	75 %	0 %	0.56 %	0.85 %																					75 %	69 %	72 %	75 %	83 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %		Arrêté du 31/07/2001, art. 3 Arrêté du 31/07/2001	2001-08-02
1/1/01	1,577 FRF	1,902 FRF	2,139 FRF	310 FRF	1,385 FRF	1,696 FRF	1,908 FRF	278 FRF	1,298 FRF	1,574 FRF	1,765 FRF	253 FRF																								300 FRF	66 FRF	150 FRF	300 FRF	66 FRF	8.5 %	175 FRF	3.08 %	3.31 %	2.78 %	2.57 %	2.28 %	2.17 %			-0.06 %											45 %	75 %	0 %	0.56 %	0.85 %																					75 %	69 %	72 %	75 %	83 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %		Décret 2000-1269 du 26/12/2000 Décret 2000-1269, art. 2 du 26/12/2000 (crée art. D542-5-2 du CSS) Arrêté du 26/12/2000 Arrêté du 27/09/2019, art. 13 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation Arrêté du 26/12/2000, art. 2 Arrêté du 27/09/2019, article 14, 2°	2000-12-28	Réforme de 2001 qui change le calcul de l'ALF pour les locataires Article qui décrit le mode de calcul de la nouvelle ALF pour les locataires. On y trouve aussi les paramètres relatifs à Po (la participation minimale)
7/1/00															1,902 FRF	2,082 FRF	2,224 FRF	2,436 FRF	2,580 FRF	2,719 FRF	241 FRF	1,696 FRF	1,848 FRF	1,985 FRF	2,119 FRF	2,255 FRF	2,442 FRF	218 FRF	1,574 FRF	1,722 FRF	1,853 FRF	1,985 FRF	2,115 FRF	2,295 FRF	203 FRF	300 FRF	66 FRF	150 FRF	300 FRF	66 FRF																																																												Arrêté du 01/08/2000, art. 1 Arrêté du 01/08/2000, art. 1	2000-08-05
7/1/99															1,883 FRF	2,061 FRF	2,202 FRF	2,412 FRF	2,554 FRF	2,692 FRF	239 FRF	1,679 FRF	1,830 FRF	1,965 FRF	2,098 FRF	2,233 FRF	2,418 FRF	216 FRF	1,558 FRF	1,705 FRF	1,835 FRF	1,965 FRF	2,094 FRF	2,272 FRF	201 FRF	297 FRF	65 FRF	149 FRF	297 FRF	65 FRF																																																												Arrêté du 28/06/1999, art. 1 et 3 Arrêté du 28/06/1999, art. 1 et 3	1999-06-29
7/1/98															1,864 FRF	2,031 FRF	2,089 FRF	2,250 FRF	2,310 FRF	2,363 FRF	205 FRF	1,662 FRF	1,799 FRF	1,863 FRF	1,926 FRF	1,990 FRF	2,130 FRF	186 FRF	1,543 FRF	1,681 FRF	1,751 FRF	1,821 FRF	1,890 FRF	2,032 FRF	177 FRF	293 FRF	64 FRF	147 FRF	293 FRF	64 FRF																																																												Arrêté du 11/09/1998, art. 1 et 3 Arrêté du 11/09/1998, art. 1 et 3	1998-09-13
7/1/97															1,820 FRF	1,983 FRF	2,040 FRF	2,197 FRF	2,256 FRF	2,308 FRF	200 FRF	1,623 FRF	1,757 FRF	1,819 FRF	1,881 FRF	1,943 FRF	2,080 FRF	182 FRF	1,507 FRF	1,642 FRF	1,710 FRF	1,778 FRF	1,846 FRF	1,984 FRF	173 FRF	289 FRF	63 FRF	145 FRF	289 FRF	63 FRF																																																												Arrêté du 10/09/1997, art. 1 et 3 Arrêté du 10/09/1997, art. 1 et 3	1997-09-11
7/1/94															1,758 FRF	1,889 FRF	1,943 FRF	1,997 FRF	2,051 FRF	2,098 FRF	182 FRF	1,568 FRF	1,697 FRF	1,757 FRF	1,817 FRF	1,877 FRF	2,010 FRF	176 FRF	1,456 FRF	1,586 FRF	1,652 FRF	1,718 FRF	1,784 FRF	1,917 FRF	167 FRF	282 FRF	61 FRF	142 FRF	282 FRF	61 FRF																																																												Arrêté du 14/11/1994, art. 1 et 3 Arrêté du 14/11/1994, art. 1 et 3	1994-11-16

(1) Ce montant correspond au montant max du L de la formule mentionnée à l'article D823-6 du Code de la construction et de l'habitation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038878905/2022-03-30. Pour connaître la zone géographique d'une commune, il est possible d'utiliser ce simulateur de la DILA https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones

(2) Montant forfaitaire au titre des charges indiqué par le « C » de la formule de calcul des aides, mentionné au 3° de l'article D823-16 du Code de la construction et de l'habitation.

(3) Notes :
(1) Également applicable aux personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers.
(2) Les majorations sont les mêmes dans le cas général que dans le cas des colocataires ou des propriétaires.

(4) Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2

(5) Mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation. Également mentionné à l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 - secteur locatif (après 2001)

(6) Notes :
(1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
(2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.

(7) Mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation.
Notes:
- A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait " R0 " applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048656243 .

(8) Notes :
Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.