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Abattement sur les revenus d'activité pris en compte dans le calcul des aides au logement, si la personne est au chômage indemnisé (R351-13)
| Effective Date | Abattement sur les revenus d'activité en cas de chômage indemnisé Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/02 | 30 % |