Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Aides au logement
>>
Allocations logement
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Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement
Table
CSV
XLSX
Paramètres des ressources en accession prises en compte pour le calcul des aides au logement
Paramètres des ressources en accession prises en compte pour le calcul des aides au logement
Montant forfaitaire
Coefficient du plancher de ressources
Caractéristiques
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