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Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 31/12/n-2 (R. 351-7) pour un salarié
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 20 novembre 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2019-09-01 | € | ||
| 2007-07-01 | 1015 | € |
|
Caractéristiques
Abrogé par le Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation