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Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 31/12/n-2 (R. 351-7) pour un salarié
| Effective Date | Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 31/12/n-2 (R. 351-7) pour un salarié Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 9/1/19 | ||||
| 7/1/07 | 1,015 € |
Abrogé par le Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation