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- >> Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement
- >> Conditions d'une personne vivant au foyer pour être considérée à charge
- >> Âge minimal des ascendants considérés comme personne à charge
Definition of dependants
Âge minimal de l'ascendant du bénéficiaire ou de son conjoint, si invalide, ancien déporté ou interné, pour être considéré personne à charge pour les allocations logement (AL)
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 9 février 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 2016-07-01 | 62 | ans |
| |
| 1991-11-11 | 60 | ans |
Caractéristiques
Notes :
A partir du 01/07/2016, les âges indiqués sont ceux en vigueur pour les personnes nés à partir du 1er janvier 1955. Pour les générations d'avant, cet âge minimal varie de manière croissante. Cf. l'article. L16117-2 du CSS pour les détails