Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prestations sociales
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Aides au logement
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Allocations logement
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Ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement
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Conditions d'une personne vivant au foyer pour être considérée à charge
Table
CSV
XLSX
Definition of dependants
Âge minimal des ascendants du bénéficiaire ou de son conjoint pour être considéré personne à charge pour les allocations logement (AL)
Cas général
Ascendant titulaire de l'ASPA
Ascendant invalide, ancien déporté ou interné
Caractéristiques
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