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Âge intermédiaire à partir duquel une condition de ressource s'applique pour être considéré comme enfant à charge
Âge intermédiaire à partir duquel une condition de ressource s'applique pour être considéré comme enfant à charge
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 21 novembre 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2001-01-01 | 16 | ans |
Caractéristiques
Âge correspondant à la fin de l'obligation scolaire, à partir duquel le droit aux prestations familiales est conditionné par le niveau de rémunération de l'enfant