Législation du système fiscal et social

Table CSV XLSX

Special education allowance (AES): Conditions and amounts

Montants (% de BMAF) de l'Allocation d'éducation spéciale (AES, 1976-2005)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2006 ⎪

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2006-01-01 BMAF
  • La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées transforme l'AES en l'AEEH
1976-08-010.32 BMAF
  • Se substitue à l'allocation d'éducation spécialisée, à l'allocation aux mineurs handicapés, à l'allocation spéciale aux parents de mineurs grands infirmés de moins de 15 ans.

Caractéristiques

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