Special education allowance (AES): Conditions and amounts

Effective Date	Montant Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/06		Loi 2005-102 du 11/02/2005, art. 68 (modif art. L 541 du CSS)	2005-02-12	La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées transforme l'AES en l'AEEH
8/1/76	0.32 BMAF	Loi 75-534 du 30/06/1975 Décrets 75-1198, 96, 98 du 16/12/1975 Décret 76-768 du 16/08/1976	1975-07-01; 1975-12-23; 1976-08-17	Se substitue à l'allocation d'éducation spécialisée, à l'allocation aux mineurs handicapés, à l'allocation spéciale aux parents de mineurs grands infirmés de moins de 15 ans.