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Parental leave allowance (APE): Conditions and amounts
| Effective Date | Âge maximal de l'enfant Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/85 | 3 ans | Loi 85-17 du 04/01/1985, art. 6 et 7 | 1985-01-05 | La loi 85-17 du 4 janvier 1985 crée l'Allocation parentale d'éducation |
L'activité professionnelle et les situations assimilées sont prises en comptes, au titre des vingt-quatre mois, si elles ont assuré un revenu moyen annuel d'au moins 40 p. 100 d'une somme égale à 2.028 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année de la demande d'allocation parentale d'éducation.
Hors adoption après l'âge de 2 ans.