Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
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Familiales
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Éducation et présence parentale
>>
Back-to-school allowance (ARS)
Table
CSV
XLSX
Back-to-school allowance (ARS): Age conditions of dependants
Condition d'âge des personnes à charge pour l'Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Âge minimum de l'enfant
Premier seuil d'âge
Plafond d'âge de l'enfant
Deuxième seuil d'âge
Caractéristiques
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