- Parameters
- >> Prestations sociales
- >> Familiales
- >> Éducation et présence parentale
- >> Back-to-school allowance (ARS)
- >> Condition d'âge des personnes à charge
Premier seuil d'âge de l'enfant impliquant modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Premier seuil d'âge de l'enfant impliquant modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 20 février 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2002-01-01 | 11 | ans |