- Parameters
- >> Prestations sociales
- >> Familiales
- >> Éducation et présence parentale
- >> Back-to-school allowance (ARS)
- >> Plafonds de ressources
Back-to-school allowance (ARS): Thresholds for means-testing
| Effective Date | Majoration par enfant, en % de la base du plafond de ressources Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 7/1/86 | 30 % | 1985-12-21 | Plafond: 2,130 fois le salaire minimum de croissance prévu à l'article L 141-4 du code du travail en vigueur au 01/07 de l'année de référence, majoré de 30% à partir du premier enfant, par enfant à charge |
L'ARS a un plafond (dependant du nombre d'enfants) dès sa création en 1976.
L'ARS a un plafond (dependant du nombre d'enfants) dès sa création en 1976.
La majoration à la base du plafond de ressources s'applique dès le premier enfant.