Législation du système fiscal et social

Prenatal allowance (APrN): Rate and payment

Taux (en % de la base) pour le 1er examen de l'Allocations prénatales (APrN, 1976-1985)

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 1985

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1985-01-01 %
  • Remplacée par l'allocation au jeune enfant à partir du 01/01/1985
1983-01-0120.5 %
  • Décret 82-1138 du 29/12/1982, art. 2 (modif art. L516 du CSS)
1978-01-01
1976-08-0144 %

Caractéristiques