Family allowances (AF): General conditions and amount

Effective Date	Nombre minimal d'enfants Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
9/1/46	2	Loi du 22 aout 1946 Décret 46-2880 du 10/12/1946 Article L521-1 du code de la sécurité sociale
6/14/32	0

L'allocation familiale est créée en 1932 par la loi Landry du 11/03/1932, art. 1 et 2 (modif titres III et V du code du travail). Parution au JO 12/03/1932