Family allowances (AF): Extra allowances for oversea territories
Conditions spécifiques pour les DOM des allocations familiales (AF)
- Taux de la majoration pour un seul enfant à charge
- Seuils d'âge pour la majoration premier enfant
- Majoration premier enfant
- Taux de majoration (>2 enfants)
- Nb min d'enfants pour la maj. forfaitaire (>20 ans)
- Durée versement majoration
- Nb d'enfants pour droit à maj.
Caractéristiques
A partir du 01/01/1993, les taux et majorations à partir du 2ème enfant sont les mêmes qu'en métropôle (cf article D. 521-1)