Législation du système fiscal et social

Family allowances (AF): Extra allowances for oversea territories

Taux de majoration, en part de BMAF, des allocations familiales (AF), pour un seul enfant à charge, dans les DOM

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 20 février 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1991-08-060.0588 BMAF

Caractéristiques