Child care costs allowance (AFG): General conditions and amounts
Conditions générales et montants de l'Allocation pour frais de garde (AFG)
Caractéristiques
L'allocation pour frais de garde est instituée par la loi 72-8 du 3 janvier 1972 art 7 à 9
L'application des dispositions qui lui sont relatives sont, quant à elles, mises en place par le décret 72-532 du 29 juin 1972