Législation du système fiscal et social

Base

Montant de base de l'Allocation de salaire unique (ASU)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1978

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1978-01-01 FRF
1976-07-01194.5 FRF
  • Réservé aux ménages avec un seul revenu, sauf si l'autre conjoint a un revenu ne dépassant pas la moitié de la base de calcul des AF soit 347,25
1959-01-01180 AFRF
1941-04-01 AFRF

Caractéristiques

Documentation :
La base est identique à celle des allocations familiales (au salaire moyen départemental) jusqu'en 1954, puis une base inférieure à celle des AF est créée en 1955(égale à 180 FRF en 1959 pour la région parisienne, 162FRF pour la dernière zone contre 210FRF et 189FRF respectivement pour les AF)