For an income (gross taxable)

Effective Date	Pour un revenu (brut imposable)			Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	1 enfant Edit	Enfant supplémentaire Edit	1 enfant, biactifs et parents isolés (1) Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/87				Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille
7/1/86	105,528 FRF	19.99943143 %	139,460 FRF	Loi 04/01/1985 (art. L 524-526 du CSS) Décret 85-477 du 26/04/1985 Décret 85-478 du 26/04/1985 Loi 04/01/1985 (art. L 524-526 du CSS)	1985-05-04
1/1/83	87,242 FRF	20.57151372 %	102,572 FRF	Décret 82-1137 du 29/12/82 (Taux)	1982-12-30
7/1/78	50,034 FRF	20.00039973 %	58,826 FRF	Décret 78-728 du 11/07/1978	1978-07-12
1/1/78	44,270 FRF	20.00225887 %	52,048 FRF	Loi 77-765 du 12/07/1977Décret 77-1265 du 16/11/1977	1977-07-13; 1977-11-17

Le brut imposable est calculé à partir du net imposable dans le cas de salariés n'ayant d'autres sources de revenus que leurs salaires et ne bénéficiant pas d'un abattement supplémentaire pour frais professionnels, ie abattements de 10% puis de 20% uniquement

(1) Deux revenus chacun égaux à 6 fois la bmaf en vigueur le 01/07 de ladite année.