Législation du système fiscal et social

For an income (gross taxable)

Plafonds de ressources (revenu brut imposable) complément familial (CF)

Caractéristiques

Documentation :
Le brut imposable est calculé à partir du net imposable dans le cas de salariés n'ayant d'autres sources de revenus que leurs salaires et ne bénéficiant pas d'un abattement supplémentaire pour frais professionnels, ie abattements de 10% puis de 20% uniquement