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- >> Forfait logement pour personnes non bénéficiaires d'aide personnelle au logement ou logées à titre gratuit
Taux forfait logement (en % du RSA) pour 2 personnes non bénéficiaires d'aide personnelle au logement ou logées à titre gratuit, logées à titre gratuit ou propriétaires
| Effective Date | Taux 2 personnes Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 11/1/19 | 0.14 RSA |
La CMU et l'ACS sont remplacés par la CSS (ou C2S) à compter du 01/10/2019 https://circulaires.ameli.fr/circulaire/cir-302019