Active solidarity income (RSA): General conditions

Effective Date	Heures du RSA jeune Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
9/1/10	3,214 heures	Décret 2010-961 du 25/08/2010, art. 1 (crée art. D262-25-1 du CASF) Article D262-25-1 du Code de l'action sociale et des familles Article L3122-4 du Code du travail Article L3121-41 du code du travail	2010-08-26

Activité préalable pendant les 3 dernières années si non respect de la condition d'âge minimal ou d'enfant à charge. 3214 heures car cela correspond au nombre d'heures à temps plein sur une année multiplié par deux, 1607*2 = 3214