Part des revenus d'activité ajouté au montant de base de RSA

Effective Date	Part des revenus d'activité Edit	Legislative references
1/1/16		Décret n°2015-1710 du 21/12/2015 - art. 3
6/1/09	62 %	Décret 2009-404 du 15/04/2009 - art. 2
1/1/02	0 %