Législation du système fiscal et social

Taux d'abattement forfaitaire (en fraction du Smic) pour un couple pour l'Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) - Minimum vieillesse

Taux d'abattement forfaitaire (en fraction du Smic) pour un couple pour l'Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) - Minimum vieillesse

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 21 novembre 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2015-01-011.5 Smic
2002-01-010 Smic

Caractéristiques