Solidarity income for elderly (ASPA)
Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) - Minimum vieillesse
- Abattement forfaitaire
- Montant maximum annuel
- Plafond de ressources
- Âge minimal
- Durée min. séjour
- Majoration pour 3 enfants
- Taux d'incapacité min.
Caractéristiques
Le barème "personnes seules" concerne également les couples si un seul des conjoints bénéficie de l'ASPA.
Le barème "couples" est appliqué si un seul conjoint est bénéficiaire de l'ASPA et l'autre de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
L'ASPA vise à remplacer le minimum vieillesse et une série de dispositifs destinés aux personnes âgées disposant de faibles ressources.
L'ASPA est ouverte à toute personne de plus de 65 ans, cette condition d'âge étant abaissée à l'âge minimun de départ en retraite pour les personnes reconnues inaptes au travail (incapcité d'au moins 50%) et les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap. Par ailleurs, le demandeur doit satisfaire aux conditions de ressources et de résidence (régulière en métropole ou dans les départements d'outre-mer).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029619577/#LEGIARTI000020562591
Les montants de l'allocation et des plafonds de ressources prévus pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier de chaque année
(Article L816-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393188)