- Parameters
- >> Prestations sociales
- >> Solidarity and insertion
- >> Minimum vieillesse
- >> Allocation solidarité aux personne agées (ASPA)
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier de l'Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier de l'Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 21 novembre 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2002-01-01 | 10 | ans |