Législation du système fiscal et social

Taux d'abattement forfaitaire (en fraction du Smic) pour une personne seule pour l'allocation solidarité aux personne agées (ASPA)

Taux d'abattement forfaitaire (en fraction du Smic) pour une personne seule pour l'allocation solidarité aux personne agées (ASPA)

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 21 novembre 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2015-01-010.9 Smic
2002-01-010 Smic

Caractéristiques