Législation du système fiscal et social

Allowance for elderly workers (AVTS)

Caractéristiques

Documentation :
Sources: Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, annexe A. Site législation CNAV depuis 1956, Sécurité sociale - son histoire à travers les textes p 242 avant; légifrance pour les références exactes.