Législation du système fiscal et social

Parameters
>> Taxation du capital
>> IFI
>> Forfait mobilier

Table CSV XLSX

Furniture tax base

Base de l'IFI sur l'immobilier non-bâti

Seuil biens ruraux, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
Taux bois et forêts, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
Taux biens ruraux, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
Taux biens ruraux, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti

Caractéristiques

Voir le code source