Législation du système fiscal et social

Parameters
>> Taxation du capital

Table CSV XLSX

Wealth tax computation

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Barème ISF
Calcul de la décote
Plafonnement
Réductions pour dons ou investissement
Réductions et abattements
Bouclier fiscal
Forfait mobilier
Part imposable de certains droits sociaux

Caractéristiques

Voir le code source