Législation du système fiscal et social
Parameters
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Taxation du capital
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Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital
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Revenus des valeurs mobilières
Table
CSV
XLSX
Levy in discharge on capital income
Plan d'épargne populaire, Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières
Retrait avant 4 ans
Retrait entre 4 et 8 ans
Retrait après 8 ans
Caractéristiques
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