Alcoholic beverage contribution on Social Security
- Cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques (€ par décilitre)
- Cotisation de sécurité sociale sur les alcools - Taux plein (€/hlap)
- Cotisation de sécurité sociale sur les produits intermédiaires titrant plus de 18% vol. - Taux plein (€/hl)
Caractéristiques
Données renseignées dans l'article L245-9 du code de la sécurité sociale