Législation du système fiscal et social

Prémix (€ par décilitre d'alcool pur)

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2005

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2005-01-0111
2002-03-315.5
1999-03-3136.4 FRF
1997-03-31 FRF

Caractéristiques