Coefficient multiplicateur pour l'appel des taux de 2000 pour la réduction du dégrèvement de la taxe d'habitation
| Effective Date | Coefficient multiplicateur pour l'appel des taux de 2000 pour la réduction du dégrèvement de la taxe d'habitation Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
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| 1/1/17 | 103.4 % |