Taxe d'habitation
- Paramètres du dégrèvement d'office de la taxe d'habitation
- Âge minimal pour être considéré comme personne âgée pouvant être exonérée de TH sous condition de RFR
- Plafond d'exonération
- Frais d'assiette et de recouvrement pour la taxe d'habitation associée à des locaux meublés en habitation principale
- Majoration par personne à charge du pourcentage plafond de la valeur locative par rapport à la valeur locative moyenne pour bénéficier de l'abattement pour personnes de condition modeste
- Paramètres du plafonnement de la taxe d'habitation
- Paramètres du prélèvement sur les bases d'imposition élevées (1° du 3. du I. de l'art. 1641 du CGI)
- Pourcentage plafond de la valeur locative par rapport à la valeur locative moyenne pour bénéficier de l'abattement pour personnes de condition modeste