Législation du système fiscal et social
Parameters
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Taxe d'habitation
Table
CSV
XLSX
Plafond de revenu fiscal de référence pour l'exonération de la taxe d'habitation
Plafond de revenu fiscal de référence pour l'exonération de la taxe d'habitation
Majoration demi-part supp.
1ère 1/2 part
Caractéristiques
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