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- >> Taxe d'habitation
- >> Paramètres du prélèvement sur les bases d'imposition élevées (1° du 3. du I. de l'art. 1641 du CGI)
Taux du prélèvement sur les bases d'imposition élevées pour l'habitation principale
| Effective Date | Taux du prélèvement sur les bases d'imposition élevées pour l'habitation principale Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
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| 1/1/21 | ||||
| 1/1/17 | 0.2 % |