Législation du système fiscal et social

Montant journalier d'allocation transitoire de solidarité (ATS) des allocations chômage pour les personnes en préretraite

Montant journalier d'allocation transitoire de solidarité (ATS) des allocations chômage pour les personnes en préretraite

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 mars 2015

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2015-03-01
  • L'ATS n'existe plus : au 01/03/2015, tous les demandeurs d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés 1953 l'ont atteint au 1er mars 2015 (61 ans et 2 mois).
2015-01-0135.09
2014-01-0134.78
2013-01-0134.33
2012-01-0133.74
2011-07-0133.18

Caractéristiques