Législation du système fiscal et social

Barème marginal de l'impôt général sur le revenu (IGR)

Date d'effetBarème 1915-16
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 0Tranche 1Tranche 2Tranche 3Tranche 4Tranche 5Tranche 6Tranche 7Tranche 8Tranche 9Tranche 10
SeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTaux
01/01/1917
01/01/19160 AFRF0 %3 000 AFRF1 %8 000 AFRF2 %12 000 AFRF3 %16 000 AFRF4 %20 000 AFRF5 %40 000 AFRF6 %60 000 AFRF7 %80 000 AFRF8 %100 000 AFRF9 %150 000 AFRF10 %
T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4
01/01/19150 AFRF0 %5 000 AFRF0,4 %10 000 AFRF0,8 %15 000 AFRF1,2 %20 000 AFRF1,6 %25 000 AFRF2 %
T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4

Notes :
Les revenus de 1915 et 1916 étaient soumis à des barèmes exprimés en taux marginal:
pour les revenus de 1915, la fraction de revenu imposable comprise entre 5000 et 10000 francs était soumise à un taux marginal de 0,4%
la fraction entre 10000 et 15000 francs à un taux marginal de 0,8%, etc.