Législation du système fiscal et social

Coefficients de progression des tranches d'imposition au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)

Date d'effetCoefficients et intervallesRéférences législativesParution au JONotes
Tranche 1 (1)
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Tranche 2 (1)
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Tranche 3 (1)
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Tranche 4 (1)
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Tranche 5 (1)
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Tranche 6 (1)
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Tranche 7 (1)
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Tranche 8 (1)
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Tranche 9 (1)
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Tranche 10 (1)
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Intervalle d'application (1)
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01/01/1942
01/01/19360,00050,00090,00050,00040,00030,00020,00011 000 AFRF
T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4

(1) Notes :
Les revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);
Le taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs
Le taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs
Le taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.